Chaque union a ses propres caractéristiques, à connaître afin de faire son choix selon sa situation.

Quelles sont les différentes unions ?

Le concubinage est une union libre, caractérisée par une vie commune et stable, entre deux personnes qui vivent en couple. L’imposition est séparée et aucune procédure n’est nécessaire pour rompre. Au décès, le concubin survivant est un tiers qui ne peut hériter que par testament avec des droits de succession de 60 %.

Quant au pacte civil de solidarité (pacs), il s’agit d’un contrat dans lequel les partenaires  se  doivent  une aide mutuelle et matérielle. Ils ont le choix entre la séparation  de  biens  (régime  applicable  par  défaut) et l’indivision. L’imposition se fait au niveau du foyer fiscal. Le pacs est rompu par simple déclaration. Au décès, le partenaire survivant peut devenir héritier par testament avec une exonération des droits de succession.

Enfin, le mariage est une union solennelle entraînant des devoirs et  droits.  Il  propose  quatre  régimes. Sa rupture passe par une procédure de divorce. En cas de décès, le conjoint survivant est un héritier, profitant de l’exonération des droits, du droit viager au logement et de la pension de réversion.

Comment se déroule un mariage pour des expatriés ?

Les expatriés peuvent célébrer leur mariage auprès de l’ambassadeur (ou du consul de France), auprès de  l’officier  de  l’état  civil  local ou en France. S’ils optent pour le mariage local, il devra faire l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil du consulat de France.

Il est recommandé d’établir un contrat de mariage afin de fixer la loi applicable (loi de l’Etat de résidence ou loi nationale d’un des époux) et le régime matrimonial choisi.

Lorsqu’un couple a le projet d’officialiser sa relation, il est très important de prendre rendez-vous afin de faire le point. L’avocat est l’interlocuteur idéal puisqu’il peut vous accompagner dans les choix  des contrats de mariage et éventuellement, la rédaction des conventions de pacs. Il pourra réaliser un examen approfondi de votre situation juridique et financière afin de déterminer le régime adéquat.