De quelques précisions sur les modalités de désignation des bénéficiaires de contrat d’assurance-vie.

La désignation du bénéficiaire peut être effectuée par le souscripteur à tout moment :

• Dès la conclusion du contrat
• Jusqu’à son échéance

Elle n’est soumise à aucune condition de forme particulière : dans le contrat d’origine, par simple lettre et même par testament.

Le souscripteur n’est pas tenu d’avertir le bénéficiaire de l’existence du contrat. Cependant l’assureur est d’informer, au moment du décès, le bénéficiaire désigné.

Toute personne peut demander à être informée de l’existence d’une clause bénéficiaire rédigée à son profit par une personne dont elle apporter la preuve du décès.

Une structure unique l’AGIRA centralise toutes les demandes. Sa saisine est gratuite, la demande sera transmise auprès des compagnies d’assurance dans un délai de 15 jours. La compagnie concernée doit l’en informer dans un délai d’un mois.

Si la clause bénéficiaire du contrat porte simplement la mention « mes héritiers » sans les citer nommément, les prestations ne font pas parties de la succession de l’assuré et les héritiers ainsi désignés conservent le droit aux prestations même s’ils renoncent à la succession.

Ce n’est qu’en cas de disparition de tous les bénéficiaires les prestations réintègrent la succession de l’assuré.