Domaines de Compétences
Droit de la famille
Je vous accompagne à chaque étape de votre vie et je vous conseille dans les bons comme dans les moins bons moments.
Mariage
Il est parfois délicat d’évoquer la séparation ou le décès lors du mariage, il est néanmoins important de se poser les bonnes questions avant de s’unir. Je vous éclaire sur le choix du régime matrimonial le plus adapté à votre situation et aux évolutions de votre vie.
Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts n’est plus adapté à la vie d’aujourd’hui dans laquelle les deux conjoints travaillent et sont sur un pied d’égalité au niveau financier. Il convient tout au long de votre vie de faire un point sur votre situation patrimoniale et envisager un changement de régime matrimonial le cas échéant.
Pacs
En matière de PACS la conclusion d’une convention est nécessaire afin de préparer la transmission des biens et de protéger le partenaire survivant. Avez-vous pensé à établir un testament ? Votre partenaire n’est pas un héritier légal et sans testament il sera en conflit avec les membres de votre famille. Les legs sont la meilleure protection de votre partenaire mais en présence d’enfants issus d’une première union, vous ne pourrez pas lui léguer tout ce que vous souhaitez.
Divorce
Je vous assiste également dans le règlement patrimonial de votre divorce. Le point central de toute séparation est sans aucun doute la question financière. Forte de mon expérience, je vous propose mon expertise sur les actes et les projets rédigés par les notaires.
Je peux également établir la liquidation chiffrée au plus tôt dans votre procédure afin d’éviter les mauvaises surprises en cours de séparation.
Successions
Je peux vous aider à l’établissement de la déclaration de succession car même en présence d’un bien immobilier, vous n’avez pas besoin d’un notaire pour la déposer auprès du centre des impôts dont vous dépendez. Je réalise le calcul des droits de succession éventuellement dus et à la mise en place du paiement fractionné ou différé selon votre situation. J’interviens également en cas de conflits entre les héritiers pour vous permettre de trouver la solution amiable permettant à chacun de faire valoir ses droits.
Transmission patrimoniale
Je vous éclaire sur le choix des stratégies fiscales et planification des donations, que votre patrimoine soit essentiellement personnel et familial ou professionnel. La donation avec réserve d’usufruit vous permet d’anticiper votre succession tout en maintenant votre cadre de vie et vos revenus. A travers les holdings animatrices et le pacte Dutreil je peux répondre à votre objectif de réduire les droits de donations pour le chef d’entreprise.
Droit immobilier - service avant-contrat immobilier
Le droit immobilier est mon domaine de prédilection
Avocat mandataire en transactions immobilières
Avocat mandataire en transactions immobilières, j’établis pour vous les avant-contrats de manière totalement dématérialisée, sécurisée et rapide.
Rédaction de compromis à distance
Achat/vente
Je vous assiste à toutes les étapes de votre projet (achat, vente, opération de financement, mise en location) afin de veiller à ce que les conditions du contrat soient bien établies et que vos intérêts soient protégés. Terrain à bâtir, appartement, maison individuelle, chaque transaction immobilière fait l’objet d’obligations spécifiques. Que vous soyez vendeur ou acquéreur, je vérifie que rien ne viendra entraver l’opération et vous alerter sur les difficultés potentielles.
Conflit de voisinage
Avec la réforme de la procédure civile, les conflits de voisinage doivent faire au préalable l’objet d’une médiation préalable. Je vous assiste et vous éclaire sur vos droits afin de parvenir au meilleur accord.
Fiscalité
Comment optimiser votre achat : nom propre, SCI, indivision… ? Je vous conseille pour optimiser votre fiscalité à l’achat et en prévoyant la revente. Calcul des plus-values immobilières complexes tel que l’achat d’un terrain et la construction d’une maison.
Droit des affaires
Création de société et secrétariat juridique
Avec la mise en place du guichet unique, les formalités des sociétés se sont complexifiées. Il n’est plus possible de discuter avec un interlocuteur physiquement présent et la procédure étant aujourd’hui totalement dématérialisée, il est difficile d’obtenir des réponses claires.
Je me charge pour vous de toutes les formalités tant à la création que lors des différentes modifications.
Cession et acquisition de droit sociaux
Je vous apporte ma vision globale et transversale des problématiques rencontrées par les dirigeants, futurs associés mais également par les particuliers dans le cadre de la gestion de société civile familiale dans la protection de leur patrimoine.
Fonds de commerce
La vente de fonds de commerce par acte d’avocat vous apporte une nécessaire sécurité juridique. De l’avant-contrat aux formalités postérieures, je gère votre dossier dans sa totalité. Avec la signature électronique, plus besoin de se déplacer, tout peut se faire à distance.
Droit rural
Je vous accompagne dans la création de GFA et autres sociétés agricoles, la rédaction de baux ruraux et les problématiques liées à l’achat de terres agricoles (contrôle des structures, SAFER).
Avec une grande expérience des exploitations agricoles de Camargue, je saurais au mieux vous conseiller dans vos différentes opérations.
Domaines de compétences
Droit de la famille
Je vous accompagne à chaque étape de votre vie et je vous conseille dans les bons comme dans les moins bons moments.
Mariage
Il est parfois délicat d’évoquer la séparation ou le décès lors du mariage, il est néanmoins important de se poser les bonnes questions avant de s’unir. Je vous éclaire sur le choix du régime matrimonial le plus adapté à votre situation et aux évolutions de votre vie.
Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts n’est plus adapté à la vie d’aujourd’hui dans laquelle les deux conjoints travaillent et sont sur un pied d’égalité au niveau financier. Il convient tout au long de votre vie de faire un point sur votre situation patrimoniale et envisager un changement de régime matrimonial le cas échéant.
Pacs
En matière de PACS la conclusion d’une convention est nécessaire afin de préparer la transmission des biens et de protéger le partenaire survivant. Avez-vous pensé à établir un testament ? Votre partenaire n’est pas un héritier légal et sans testament il sera en conflit avec les membres de votre famille. Les legs sont la meilleure protection de votre partenaire mais en présence d’enfants issus d’une première union, vous ne pourrez pas lui léguer tout ce que vous souhaitez.
Divorce
Je vous assiste également dans le règlement patrimonial de votre divorce. Le point central de toute séparation est sans aucun doute la question financière. Forte de mon expérience, je vous propose mon expertise sur les actes et les projets rédigés par les notaires.
Je peux également établir la liquidation chiffrée au plus tôt dans votre procédure afin d’éviter les mauvaises surprises en cours de séparation.
Successions
Je peux vous aider à l’établissement de la déclaration de succession car même en présence d’un bien immobilier, vous n’avez pas besoin d’un notaire pour la déposer auprès du centre des impôts dont vous dépendez. Je réalise le calcul des droits de succession éventuellement dus et à la mise en place du paiement fractionné ou différé selon votre situation. J’interviens également en cas de conflits entre les héritiers pour vous permettre de trouver la solution amiable permettant à chacun de faire valoir ses droits.
Transmission patrimoniale
Je vous éclaire sur le choix des stratégies fiscales et planification des donations, que votre patrimoine soit essentiellement personnel et familial ou professionnel. La donation avec réserve d’usufruit vous permet d’anticiper votre succession tout en maintenant votre cadre de vie et vos revenus. A travers les holdings animatrices et le pacte Dutreil je peux répondre à votre objectif de réduire les droits de donations pour le chef d’entreprise.
Droit immobilier - service avant-contrat immobilier
Le droit immobilier est mon domaine de prédilection
Avocat mandataire en transactions immobilières
Avocat mandataire en transactions immobilières, j’établis pour vous les avant-contrats de manière totalement dématérialisée, sécurisée et rapide.
Rédaction de compromis à distance
Achat/vente
Je vous assiste à toutes les étapes de votre projet (achat, vente, opération de financement, mise en location) afin de veiller à ce que les conditions du contrat soient bien établies et que vos intérêts soient protégés. Terrain à bâtir, appartement, maison individuelle, chaque transaction immobilière fait l’objet d’obligations spécifiques. Que vous soyez vendeur ou acquéreur, je vérifie que rien ne viendra entraver l’opération et vous alerter sur les difficultés potentielles.
Conflit de voisinage
Avec la réforme de la procédure civile, les conflits de voisinage doivent faire au préalable l’objet d’une médiation préalable. Je vous assiste et vous éclaire sur vos droits afin de parvenir au meilleur accord.
Fiscalité
Comment optimiser votre achat : nom propre, SCI, indivision… ? Je vous conseille pour optimiser votre fiscalité à l’achat et en prévoyant la revente. Calcul des plus-values immobilières complexes tel que l’achat d’un terrain et la construction d’une maison.
Droit des affaires
Création de société et secrétariat juridique
Avec la mise en place du guichet unique, les formalités des sociétés se sont complexifiées. Il n’est plus possible de discuter avec un interlocuteur physiquement présent et la procédure étant aujourd’hui totalement dématérialisée, il est difficile d’obtenir des réponses claires.
Je me charge pour vous de toutes les formalités tant à la création que lors des différentes modifications.
Cession et acquisition de droit sociaux
Je vous apporte ma vision globale et transversale des problématiques rencontrées par les dirigeants, futurs associés mais également par les particuliers dans le cadre de la gestion de société civile familiale dans la protection de leur patrimoine.
Fonds de commerce
La vente de fonds de commerce par acte d’avocat vous apporte une nécessaire sécurité juridique. De l’avant-contrat aux formalités postérieures, je gère votre dossier dans sa totalité. Avec la signature électronique, plus besoin de se déplacer, tout peut se faire à distance.
Droit rural
Je vous accompagne dans la création de GFA et autres sociétés agricoles, la rédaction de baux ruraux et les problématiques liées à l’achat de terres agricoles (contrôle des structures, SAFER). Avec une grande expérience des exploitations agricoles de Camargue, je saurais au mieux vous conseiller dans vos différentes opérations.
Droit social & ressources humaines
Le suivi au quotidien
Je vous accompagne dans la gestion de votre personnel au quotidien. Je réalise le suivi administratif des salariés, de leur embauche à leur départ. Contrat à durée déterminée ou indéterminée, temps complet ou temps partiel, télétravail. Signature électronique certifiée. Démission, rupture conventionnelle.
Élections CSE
Je vous assiste dans la préparation des élections du Comité Économique et Social dans les entreprises de moins de 50 salariés. Je me charge de toutes les formalités avec possibilité de vote par correspondance.
DUERP, règlement intérieur,…
Le Document Unique D’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du premier salarié. L’employeur qui n’établi pas le DUERP ou qui ne le met pas à jour s’expose à une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe. Je peux me chargez de l’établir et de le tenir à jour.
En complément il est toujours intéressant d’établir un règlement intérieur afin d’informer au mieux les salariés de leurs conditions de travail.
Je prépare également les entretiens individuels annuels et professionnels avec possibilité de signature dématérialisée à distance.
Formation
Je peux également mettre en place le plan de formation de vos collaborateurs et faire le point sur les aides auxquelles vous pouvez avoir droit pour le financement.